Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Analyse IA (ci-après « le Service »), incluant les outils d'analyse de données et d'aide à la décision assistés par intelligence artificielle. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Analyse IA met à disposition une plateforme permettant de traiter et d'analyser des données à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, dans le but de fournir des indicateurs et des éléments d'aide à la décision. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Analyse IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Accès et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer Analyse IA sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données de Analyse IA ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le fonctionnement des algorithmes et modèles utilisés ;
• Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite préalable ;
• Introduire des virus, scripts malveillants ou tout élément susceptible de nuire au bon fonctionnement du Service.

5. Absence de conseil en investissement

Les analyses, indicateurs, scores et résultats générés par le Service sont produits à partir de traitements automatisés et ne sauraient être interprétés comme une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de conservation d'un actif. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité. Il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision engageant vos finances.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, interfaces, modèles, logos, visuels, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Analyse IA ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

7. Données et contenus utilisateur

Vous demeurez propriétaire des données que vous importez ou soumettez au Service. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et concédez à Analyse IA une licence limitée à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces données dans le seul but de fournir le Service. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, durée, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée dans les délais indiqués lors de la souscription. Les montants déjà réglés ne sont remboursables que dans les cas prévus expressément par la loi ou par une offre spécifique de Analyse IA.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites autorisées par la loi, Analyse IA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des analyses fournies.

10. Indisponibilité du Service

Analyse IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation, sauf disposition légale contraire.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Analyse IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement des sommes dues.

12. Modification des Conditions

Analyse IA peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale impérative contraire, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Analyse IA. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Analyse IA via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il ne couvre pas nécessairement l'ensemble des obligations légales applicables à votre activité ou à votre juridiction et doit être adapté puis validé par un professionnel du droit avant publication.